Dernière mise à jour: Novembre 2008

Conseil Consultatif Régional pour les Eaux Occidentales Septentrionales

Le Secrétariat gère le CCR des Eaux Occidentales Septentrionales dans les bureaux du BIM à Dublin, en Irlande.

NOUVELLE SYSTÈME ET FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT

Conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2005, le CCR EOS a adopté le système de la Commission européenne comme base des remboursements.

L´Assemblée Générale Annuelle célébrée à Dublin le 19ème Novembre 2008 a décidé d´adopter une vérsion mise à jour de la guide du système de remboursement ainsi qu´un nouveau formulaire unique et simplifié qui remplace les trois existentes jusqu´à cette date.

La guide modifié avec le nouveau système de remboursement est attachée ci-desous.

Demande de reimbursement

Pour demander le remboursement, il est nécessaire d´envoyer au Secrétariat le nouveau formulaire de remboursement qui est attaché ci-desous. Le formulaire doit être dûment rempli. 

Afin d´assurer une méthode rapide et sûre de remboursement, le nouveau formulaire unique doive être complété et envoyé au Secrétariat du CCR EOS.

Un exemplaire signé des formulaires dûment remplis doit être soumis au Secrétariat du CCR EOS accompagné de tous les documents requis par la procédure de remboursement.

Le système des remboursements
Le système MIS À JOUR des remboursements

Formulaire unique de demande de remboursement
NOUVEAU Formulaire unique de demande de remboursement

Documentation préliminaire

Lettre de motivation + Proposition de système de remboursement mis à jour + Projet de formulaire

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Secrétariat à l´adresse suivante:
NWWRAC Secretary, C/O Board Iascaigh Mhara, P.O. Box 12, Crofton Road, Dun Laoghaire, Co. Dublin, Ireland.

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